Le premier Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) de Nouvelle-Aquitaine vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 sur une partie du bassin de la Vienne ! C’est un événement important car ce type d’établissement ne peut voir le jour qu’à l’issue d’un long travail de concertation entre les acteurs du territoire et notamment, ici, les 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés. C’est pour animer ce travail de concertation que le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), à l’origine du projet, a sollicité l’Ifrée.
Retour sur l’histoire de ce projet et sur l’animation de la concertation par l’Ifrée.
En 2018, le SABV est dans la perspective de prendre la compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Afin d’exercer cette compétence avec l’adhésion de tous les EPCI concernés et sur un territoire hydrographique cohérent, le syndicat envisage de devenir EPAGE, statut juridique qui fera évoluer à la fois ses missions (définition des enjeux et objectifs attendus) et son organisation. Par ailleurs, de nouveaux acteurs intègreront la structure, en modifiant ainsi la gouvernance.
Le SABV a donc souhaité engager une démarche de concertation avec les acteurs et décideurs concernés pour :
- co-définir les enjeux, objectifs et missions de cette nouvelle structure à l’échelle du bassin de la Vienne, la légitimant dans l’exercice de la compétence GEMAPI et sur le territoire concerné (phase 1),
- co-définir de nouvelles modalités de gouvernance à l’échelle du territoire concerné (phase 2).
Les objectifs de la phase 1
Au regard de ce qui est attendu juridiquement d’un EPAGE et des enjeux qui se posent en matière de politique « eau » à mener sur le territoire concerné (enjeux et objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau), il s’agit ici d’inviter les acteurs concernés à répondre collectivement aux questions suivantes :
- Quel est l’intérêt de l’EPAGE sur le territoire ciblé ?
- Quel sont les objectifs d’un EPAGE ?
- Jusqu’où cet EPAGE pourrait-il intervenir dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ?
Les objectifs de la phase 2
Il s’agit pour les acteurs concernés de co-définir les nouvelles modalités de décision, d’organisation et de fonctionnement de la structure EPAGE, pour leur permettre d’exercer en toute légitimité la compétence nouvelle de GEMAPI. Les questions posées ont donc été les suivantes :
- Qui va décider ?
- Qui va mettre en œuvre ?
- Qui va animer ?
- Comment les acteurs concernés vont-ils travailler ensemble ?
La phase 1 a été réalisée sur le premier semestre 2018 :
L’Ifrée s’est chargé de préparer, animer et suivre 3 réunions d’un groupe de travail composé d’élus et de techniciens des EPCI et des partenaires concernés.
A l’issue des 3 séances, le groupe a abouti à des propositions partagées d’enjeux, missions et d’un périmètre d’intervention, remises en forme dans un livrable.
La phase 2 a été réalisée sur le second semestre 2018 :
Le livrable produit en phase 1 a été remis aux participants du groupe mobilisé sur la phase 2, afin qu’ils partent du cadre défini préalablement pour envisager la gouvernance de ce futur EPAGE.
A l’issue de 2 séances de travail, le groupe a abouti à des propositions de parties prenantes à mobiliser dans l’EPAGE et d’instances de gouvernance à mettre en place.
Les livrables des phases 1 et 2 ont permis au SABV de :
- Poursuivre des discussions plus éclairées et approfondies avec les EPCI concernés et d’apporter des précisions aux diverses questions qui se posent encore
- Engager la rédaction d’un projet de statuts et de dossier de labellisation EPAGE
- Revenir vers les EPCI concernés pour finaliser le projet.
L’enjeu est à la fois de mettre en valeur ce qui se fait déjà et démontrer que l’EPAGE, par ses statuts, son organisation et son périmètre apporte de réelles plus-values au territoire et est au service de l’exercice de la GEMAPI et d’une gestion de l’eau plus ambitieuse.
La vigilance sur l’implication de la DREAL de Bassin (via la DREAL Nouvelle-Aquitaine), de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’EPTB, avec l’organisation de nombreux allers-retours en cours de concertation, a garanti au collectif la recevabilité et l’aspect réaliste de leurs propositions pour le Préfet coordonnateur de Bassin.
La démarche de concertation a permis de lever les incompréhensions avec certaines collectivités et de construire un socle de grandes orientations et de principes solide, structuré et partagé, concernant le mandat, les missions et la gouvernance. Le SABV a ainsi pu s’appuyer sur des éléments légitimés par tous pour construire plus finement les statuts et formaliser la demande de labellisation EPAGE auprès du Préfet coordonnateur de Bassin en 2019. Le responsable du SABV, aujourd’hui à la tête du nouvel établissement, note que cette concertation a amené de nouvelles relations de travail, notamment avec les Directeurs Généraux des Services des collectivités impliquées, qui se sentent réellement partie prenante de l’établissement.
Contact pour en savoir plus sur le projet :
Yoann Brizard, Responsable de l’EPAGE,
Tél. : 05 55 70 77 17
http://www.syndicat-bassin-vienne.fr/
